Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel , qu'il paye par carte bancaire, virement bancaire ou bien par chèque.


UTILISATION
Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.
Si vous utilisez le nom ou l'image d'une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La société KitDecoMoto  se décharge de toute responsabilité quand à l'utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.
Ce site est destiné aux professionnels et particuliers (sponsoriser) ayant des droits d'utilisation de marques et d'images.


ARTICLE 1. Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.


ARTICLE 2. Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’a titre indicatif, ils n’entrent pas dans le champ contractuel et ne dispensent pas d’une lecture attentive des notices fournies par le fabricant. En aucun cas, la responsabilité de la société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  ne saurait être mise en cause en cas de mauvaise utilisation des produits ou erreurs glissées dans les descriptifs.

ARTICLE 3. Commande :
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide : en cliquant sur le bouton "Confirmation de commande''


ARTICLE 4. Confirmation de la commande :
La société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans tous les cas, la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  prendra contact si possible avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu’il a passée.


ARTICLE 5. Frais de port :
Les expéditions sont effectuées par service postal en colis suivi ou par transporteur. Les frais de port sont consultables sur le site en fonction de la destination finale.

ARTICLE 6. La livraison :
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur sauf en cas de paiement via paypal,
Les commandes qui seront passée avec Paypal seront toutes EXPÉDIÉES à l'adresse que vous aurez donnée sur Paypal au moment de la commande.

La société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.


Les offres présentes sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; dans le cas de produits non stockés dans nos locaux, elles s’entendent sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité, la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  peut fournir un produit équivalent en termes de qualité et de prix.
Toutefois, la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  s’engage à prendre contact avec vous avant toute action ou à vous rembourser du ou des articles non disponibles au plus tard dans un 90 jours ouvré à compter de l’encaissement du paiement total de la commande.


Ce remboursement sera effectué au choix du client sous la forme d’un avoir ou d’un chèque. Sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dans tous les cas, la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  mettra tout en œuvre afin de vous servir au plus vite.


ARTICLE 6.1 Les délais de livraison :
délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 48h à 90 jours ouvrés. Ces délais vous sont donnés à titre indicatif, une rupture de stock est toujours possible au sein de notre société mais aussi auprès des distributeurs et fabricants.
Pour rappel nous ne pourrons être tenu responsable en cas de retard ou de pertes par les services postaux.


ARTICLE 7. Droit de rétractation:
7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (autocollant sur mesure etc.).


7.2 Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit (sauf article sur mesure, voir article 7.1). Si le client exerce son droit de rétractation, la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  s'engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d'expédition et d'emballage dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective par nos services des marchandises concernées, en bon état et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour restent intégralement à votre charge. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.


ARTICLE 8. Les Prix :
Les prix s’entendent Hors taxe (TVA non applicable article 293 B du CGI.) et sont exprimés en Euro. - Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. - Les prix indiqués peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de la société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  ne puisse être mise en cause. Dans tous les cas La société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  informera son client avant de procéder à toute transaction.


ARTICLE 9 : Acompte à la commande :
Le montant de l’acompte, (50%), est précisé sur les fiche produit (accessible par le site internet) et sur les devis émis par KitDecoMoto.com . Cet acompte, réglé par chèque à l’ordre de David Palermo, devra nous parvenir par courrier ou par paypal, accompagné du bon de commande (devis signé). Il sera encaissé dès réception.


ARTICLE 10. Logo
10-1 La société KitDecoMoto dénommé également GXS étant une marque déposer, auprès de l'INPI, signera automatiquement toutes réalisations par son logo apposé sur les éléments de son choix.
10-2 Les logos de vos sponsors devront être impérativement au format vectoriel (ai,pdf,eps,svg), dans le cas contraire La société KitDecoMoto se dégage de toute responsabilité en cas de défaut d'impression.
10-3 Aucun logo de concurrent à l'entreprise GXS racing ne sera permis sur nos kits déco, par concurrence s'entend, toutes entreprises autre que la nôtre, fabriquant ou proposant a la vente des kits déco ou toute autre stickers professionnel ou "amateur"
10-4 En cas de demande de modifications de maquette soyez le plus explicite possible sur les modifications que vous souhaitez apporter. Seules 4 maquettes seront envoyées gratuitement. Toute maquette supplémentaire sera facturée 25 €.

ARTICLE 11. Personnalisation Champ "votre texte", "nom pseudo ou prénom"
Si vous utilisez des caractères Ascii, ou non français, la société KitDecoMoto  ne tiendra pas compte de ses caractères qui ne sont pas compatibles avec les polices d'écriture que nous utilisons, dans ce cas la société KitDecoMoto utilisera le nom et prénom donner au moment de la commande comme référence.


ARTICLE 12. Le paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD, par chèque envoyé par courrier ou virement bancaire. En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, le chèque aura été encaissé ou le virement bancaire effectué. Par ailleurs, la société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


ATTENTION : Les commandes qui seront passée avec Paypal seront toutes EXPÉDIÉES à l'adresse que vous aurez donnée sur Paypal au moment de la commande.


ARTICLE 13. Annulation de la commande:
13-1 En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé si acompte il y a. De plus, nous pourrons facturer de 20% à 55 % du montant de la commande annulée, pourcentage qui sera déterminer suivant l'avancement de la commande personnaliser, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande et des frais occasionnés par cette annulation.
Dans le cas d'une commande personnalisée et dont la maquette ayant déjà été réaliser les frais non remboursables seront de 85 €.


13-2 Si le client ne donne pas suite dans les 30 jours ouvrée suivant la remise de sont BAT ou du passage de sa commande (si bon de commande incomplet, pouvant générer un retard sur sa commande) sur le site www.KitDecoMoto.com .fr sauf cas d'extrême majeur. L'acompte verser ne sera pas remboursé ni remboursable, et la commande sera considérer comme étant annuler par le client.
13-3 En cas d’annulation par KitDecoMoto.com , l’acompte versé sera intégralement restitué au client déduction faite des frais bancaires.

13-4 A moins que cette annulation ne survienne dans les 14 jours, après la commande, hors commande d'article sur mesure (voir alinéa 7.1). la totalité sera intégralement restitué au client déduction faite des frais bancaires. sous 30 jours ouvrée

ARTICLE 14. Les litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. La société KitDecoMoto  éditrice du site KitDecoMoto.com  ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise interprétation de l’utilisation des produits commercialisés par la société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  La société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants et distributeurs. La responsabilité de la société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site de vente. - En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que : L'acheteur utilise les appareils de façon normale - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent pour juger de litiges pouvant subsister entre la société KitDecoMoto éditrice du site KitDecoMoto.com  et un client.


ARTICLE 15. Garantie :
Tous les produits vendus par la société KITDECOMOTO éditrice du site https://KitDecoMoto.com bénéficient d’une garantie (dont la durée varie en fonction des produits considérés) accordée par le fabricant. Dans le cas d’un défaut entrant dans le cadre de a garantie offerte par le fabricant et ne résultant pas d’un mauvais usage du produit, le client prendra contact avec la société KITDECOMOTO éditrice du site https://KitDecoMoto.com afin de déterminer la procédure à mettre en place. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de la société KITDECOMOTO éditrice du site https://KitDecoMoto.com . Tout produit incomplet, abîmé ou dont l’emballage ne serait pas celui d’origine ne pourra faire l’objet d’un traitement sous garantie. En outre, le client devra présenter le produit accompagné d’un descriptif de la cause du retour pour traitement SAV. Les transports de retour du produit se font aux risques et périls du client. Les frais liés à ces transports sont également à la charge du client. Seul le fabricant est maître en la décision de réparer, échanger ou déterminer si le problème ne relève pas de la garantie. Enfin, la société KITDECOMOTO éditrice du site https://KitDecoMoto.com ne garantie le client, au titre des vises cachés, pouvant affecter le produit vendu et livré, que dans le cadre du remplacement du dit produit défectueux en totalité ou en partie si seulement une ou des pièces étaient défectueuses. En aucun cas la responsabilité de la société KITDECOMOTO éditrice du site https://KitDecoMoto.com ne pourra être reconnue pour d’éventuelles conséquences dommageables (matérielles, immatérielles ou corporelles) dues à l’usage d’un produit défectueux et dont les vices cachés seraient à l’origine.


ARTICLE 16. Réserve de propriété :
KITDECOMOTO se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, la société KITDECOMOTO éditrice du site https://KitDecoMoto.com sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.


ARTICLE 17. Droits cédés
• Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
• De fait, ne seront cédés au client pour les produit personnaliser (kit déco sur mesure) que les droits patrimoniaux ainsi que le droit de représentation, le droit d’exploitation.
• Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


ARTICLE 18. Modifications des conditions de Vente et d'Utilisation
KITDECOMOTO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.


ARTICLE 19. Informations Légales et confidentialité :
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Nous nous tenons à votre disposition afin de trouver une solution la plus simple et satisfaisante possible pour toutes les parties